Démembrement de Propriété
Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale encore méconnue, mais aux nombreux avantages pour les investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité et préparer sereinement l’avenir.
👤 Profil des investisseurs concernés
Cette solution s’adresse à tout contribuable domicilié en France désireux de diversifier, consolider ou transmettre son patrimoine de façon avantageuse.
🏘️ Quels types de logements ?
L’investissement en nue-propriété porte généralement sur des logements neufs ou en état de futur achèvement, mais peut aussi concerner des biens réhabilités.
🔍 Le principe du démembrement
La pleine propriété d’un bien immobilier se compose de deux éléments :
- L’usufruit : le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les loyers
- La nue-propriété : le droit de posséder le bien
L’investisseur acquiert uniquement la nue-propriété, souvent à un prix réduit (50 à 70 %) de la valeur totale du bien. L’usufruit est confié à un bailleur institutionnel pour une durée de 15 à 18 ans.
➡️ À l’issue de cette période, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires.
✅ Quels avantages ?
Le démembrement permet de bénéficier de nombreux atouts fiscaux et pratiques :
- Aucune gestion à prévoir : le bailleur s’occupe de tout
- Pas de risque locatif : loyers, impayés, entretien… tout est pris en charge
Fiscalité optimisée :
- Déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers existants
- Exonération de taxe foncière pendant toute la période de démembrement
- Plus-value réduite à la revente
- Droits de mutation (frais de notaire) réduits au départ
📌 Engagements à respecter
L’investisseur s’engage à laisser la jouissance du bien au bailleur pendant toute la durée du démembrement, soit entre 15 et 18 ans.
À l’issue de cette période, il peut :
- L’utiliser comme résidence principale ou secondaire
- Le revendre librement en pleine propriété
💡 En résumé
Le démembrement de propriété est une solution sécurisée, fiscalement avantageuse et patrimoniale pour les profils à la recherche d’un investissement long terme et serein.